Pour beaucoup d’entre vous, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un concept obscur.
C’est pour cela, que cet article existe !
1 – La TVA est un impôt sur la consommation, qui permet de taxer le consommateur final sur un bien ou service qu’il achète.
2 – La TVA n’est pas un montant fixe, mais une majoration du prix de base (HT : hors-taxe) par un pourcentage.
3 – Le pourcentage qui sera appliqué dépend du produit ou du service facturé.
Il existe 4 taux de TVA en France :
Le Taux Particulier 2,1%
C’est le taux de TVA le plus faible existant, il s’applique par exemple sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale.
Le Taux Réduit 5,5%
Ce taux de TVA assez courant, s’applique principalement dans les secteurs de dépenses dites “primaires”.
Le gaz, l’électricité et le lait bénéficient de ce taux réduit.
Le Taux Réduit 10%
C’est ce taux de TVA qui nous concerne en tant que transporteur de voyageur, mais il concerne également la restauration.
Attention : les MÀD (mises-à-disposition) ont pour taux de TVA le taux à 20%.
Le Taux Normal 20% (anciennement 19,6%)
Ce taux est appliqué sur la majorité des biens et services vendu. Il s’applique de manière automatique si le bien/service n’est pas déjà listé dans une des catégories de TVA précitées.
Le chocolat et les confiseries sont soumit à ce taux normal.
4 – Tous les professionnels ne sont pas concernés par la TVA !
Cela dépend de votre statut de société, si vous êtes en SAS, vous devez reverser la TVA collecté à l’État, mais en échange, vous êtes remboursé de la TVA sur les biens/services achetés dans l’intérêt de votre société.
Attention : Il n’est pas coutume de réclamer un remboursement de TVA sur un déjeuner à l’extérieur.
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous n’êtes pas concerné par la TVA, vous n’avez pas à la collecter, mais vous n’êtes pas non plus remboursé de la TVA sur vos consommations professionnelles.
5 – Je suis assujetti à la TVA, comment ça fonctionne ?
Eh bien, ce n’est pas très compliqué, vous effectuez une course que vous facturez 100 euros.
Étant donné que votre prestation dépend du taux réduit à 10%, vous appliquez la TVA.
Formule d’application de TVA :
Prix HT x 1,(taux tva) = 100 X 1,10 = 110 euros TTC
Ce qui donne 110 euros à payer.
Le client vous paye 110 euros.
Vous devez donc 10 euros de TVA à l’état.
Mais vous avez mit un plein d’essence à 100 euros.
L’essence est soumit au taux de 20%.
Formule de déduction de la TVA :
Prix TTC / 1,(taux tva) = 100 / 1,20 = 83,33 euros HT.
Donc 100 – 83,33 = 16,67 euros de TVA.
Du coup, vous devez 10 euros à l’état, mais l’état vous dois 16,67 euros.
L’État vous rembourse 16,67 – 10 = 6,67 euros.
C’est le concept de la TVA, vous collectez et déduisez, à la fin vous faites les comptes, et soit vous devez de l’argent à l’État, soit l’État vous dois de l’argent.
6 – Cas spéciaux
Dans certains cas, un autoentrepreneur peut demander à être assujetti à la TVA, et une société SAS peut réclamer une exonération de TVA.
Vous devriez vous rapprocher de votre comptable, dans le cas où vous vous rendez compte que vous collectez beaucoup plus que vous ne déduisez, ou que vous aimeriez déduire tant vous dépensez.